FRONTALIERS BELGES

Allocations familiales et interruptions de carrière belges : le dossier enfin débloqué !

Le dernier communiqué de la Commission des Frontaliers Belges LCGB-CSC dénonçait « le petit jeu de la CNPF » sur les allocations des frontaliers belges.

Pour rappel, il était question de la prise en compte, lors du calcul des allocations différentielles de ces frontaliers, des indemnités d’interruption de carrière qui sont versées par l’Office de l’Emploi belge.

Pour le LCGB et la CSC, il ne s’agissait pas de prestations familiales (mais bien de revenus de remplacement). Cela a été confirmé par le Conseil Supérieur des Assurances Sociales au travers de plusieurs jugements qui ont donné tord à cette interprétation faite par la Caisse Nationale des Prestations Familiales.

Malgré tout, la CNPF continuait, dans ses calculs, à considérer les interruptions de carrière comme de simples prestations familiales et continuait à réduire d’autant le montant des allocations différentielles et des bonis pour enfant dus aux familles frontalières.

Depuis 2005, la Commission des Frontaliers Belges LCGB-CSC multiplie les démarches pour mettre un terme à cette pratique abusive : interpellations parlementaires, rencontres avec les autorités, démarches auprès de la Commission européenne, recours de frontaliers …

La CFB peut aujourd’hui annoncer une nouvelle positive pour les familles frontalières qui se voyaient ainsi privées injustement de leurs allocations familiales différentielles et de leurs bonis pour enfant.

Lors du Comité directeur de la CNPF de ce jeudi 4 mars 2010, sous l’impulsion du LCGB, une majorité a pu se former au sein du Comité pour mettre un terme à cette pratique à partir de ce jour !

A l’avenir, la CNPF ne prendra donc plus en compte les interruptions de carrière belges dans son calcul !

Deux bémols cependant : à ce jour, aucune régularisation rétroactive systématique n’est prévue. D’autre part, les décisions du Comité directeur doivent encore avoir l’aval par l’IGSS (Inspection Générale de la Sécurité Sociale). Celle-ci devrait néanmoins se rallier aux décisions de la Conseil Supérieur des Assurances Sociales qui ont donné raison aux travailleurs frontaliers.

La combat du LCGB et de la CSC depuis 5 ans, a largement contribué à cette victoire pour les familles frontalières et permet de faire le pas décisif pour mettre un terme à cette pratique injuste.

Communiqué par la Commission des Frontaliers Belges LCGB-CSC

Le 5 mars 2010.