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OGBL
LCGB/SESM ArcelorMittal Luxembourg
Monsieur Marc FOX
Porte-parole patronal
Recommandée & accusé de réception
66, rue de Luxembourg
L-4009 Esch-sur-Alzette Esch/Alzette et Luxembourg, le 11 février 2009 Concerne: Propositions syndicales pour le renouvellement des conventions collectives de la sidérurgie luxembourgeoise Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous nos propositions pour le renouvellement des conventions collectives reprises en rubrique; - Durée : Nous proposons une durée d’une année, c.à.d. du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
- Augmentation linéaire : Nous proposons une augmentation linéaire de 1,5% de l’ensemble des salaires et traitements de base (grilles) et ceci à partir du 1er janvier 2009.
- Prime de participation au bénéfice :
- Augmentation du pourcentage d’une rémunération mensuelle brute de 70% à 100% lorsque l’objectif global est atteint à 100%.
- Introduction d’un socle minimum garanti de 50% d’une rémunération mensuelle brute.
La prime de participation aux résultats sera exprimée en pourcentage d’un traitement mensuel brut moyen de l’exercice auquel elle se rapporte suivant le tableau ci-après.
Objectif global
atteint à raison de | Prime en % d’une
rémunération mensuelle brute | 0% | 50% | 25% | 50% | 50% | 50% | 75% | 75% | 100% | 100% |
Si l’objectif atteint se situe entre deux valeurs renseignées dans le tableau ci-dessus, la prime est proratisée en conséquence. - Treizième mois de l’ancien personnel ouvrier : Nous proposons d’intégrer à 100% la valeur du 13ième mois dans les salaires de base avec recalcul des garanties correspondantes.
- Modification traitements de base du personnel ex. employé : Intégration de la masse salariale correspondant à la cote moyenne du système d’appréciation dans les traitements de base et barèmes des employés.
La cote moyenne au niveau du BWI se situe à 38,5 points. Ceci correspond, selon la formule ( cote – 16 ) x 0.375%, à 8,4375% de la masse salariale.
Les employés dont la cote se situe au-dessus de la moyenne de 38,5 points se verront attribuer, indépendamment du déroulement normal de leur carrière, une promotion supplémentaire (une classe de salaire) afin de tenir compte de leur acquis individuel en relation avec le système d’appréciation.
En conséquence, le système d’appréciation aura seulement une influence sur la durée du temps de stage entre les différentes promotions.
Finalement, le système d’appréciation BWI devra être adapté afin de permettre aux employés qui remplissent une fonction de spécialiste de jouir également d’une carrière correspondant aux responsabilités et contraintes qui vont de pair avec une telle fonction. - Congés en cas de départ en préretraite(retraite anticipée) du salarié :
Nous proposons de harmoniser la règle d’application des jours de congé aux stipulations actuellement en vigueur auprès du personnel à ancien statut employé. - FU supplémentaires : Nous proposons également à harmoniser les dispositions en la matière (2 FU : 1 jour pour la kermesse locale, 2 fois une demie journée pour le réveillon de noël ainsi qu’à la sainte sylvestre) à l’ensemble des salariés.
- Jour de congé supplémentaire : Nous proposons une journée de congé supplémentaire pour l’ensemble des salariés de la sidérurgie.
- Prime de remplacement : Nous proposons d’appliquer en cas de remplacement d’un salarié à un poste mieux rémunéré, l’application du salaire respectivement du traitement correspondant si celui-ci dépasse le montant du remplaçant. Ceci dès le premier jour de remplacement et jusqu’à la fin du remplacement.
- Préretraite solidarité : Nous proposons d’introduire la préretraite solidarité au niveau de la convention collective.
- Fixation du congé collectif : Nous proposons de déroger aux stipulations des contraintes légales en la matière, en fixant avant la 3ième semaine de février de chaque année les périodes de congé collectif.
- Harmonisation des conventions collectives. Afin de pouvoir harmoniser au plus vite les deux textes des deux conventions collectives existantes, nous demandons la traduction des textes actuellement disponibles qu’en allemand, à les faire traduire en français après en avoir fait le relevé.
Mise en place d’un groupe de travail au niveau de la commission paritaire ( à prendre la décision de ne plus qu’avoir une commission paritaire) qui aura pour mission d’introduire un barème de rémunération unique qui se base sur les principes en vigueur pour le personnel employé.
A cette fin, le groupe de travail devra évaluer les fonctions et postes-clé au niveau du personnel ouvrier avec l’outil développé en 2000 lors du renouvellement de la convention collective des employés : - Définition des critères d’évaluation :
Formation de base, technicité requise, responsabilités, communication, portée des décisions à prendre, complexité, impact sur le résultat - Pesée des différentes fonctions évaluées
- Classement des fonctions dans le barème
- Définition des différentes carrières
D’autre part, le groupe de travail devra réévaluer les fonctions existantes au niveau des employés afin de vérifier si les descriptions de fonctions correspondent toujours aux réalités vécues sur le terrain. Le cas échéant, le déroulement des différentes carrières seront à adapter et à reclasser dans le barème.
Finalement le groupe de travail devra valider respectivement adapter le barème actuel des employés afin de permettre une classification de l’ensemble des fonctions du personnel-ouvrier et employé dans un barème unique qui se base au niveau du déroulement et du dynamisme de la carrière sur les principes en vigueur actuellement pour les employés.
Un second groupe de travail devra être mis en place au niveau de la commission paritaire, afin d’harmoniser les textes sur bas e du principe « de retenir de chaque CCT les meilleures pratiques applicables pour les salariés.
En espérant pouvoir négocier dans un climat serein et constructif et en attendant des propositions de dates pour une première ronde de négociation, nous vous adressons, Monsieur FOX, l’expression de nos salutations distinguées. Patrick DURY Alain KINN Secrétaire syndical Membre du bureau exécutif
- Copie à Monsieur Raymond SOUMER |
